Normes comptables — de Sargon d'Akkad aux IFRS : une histoire de la standardisation

Introduction Une norme comptable répond à une question simple en apparence, redoutable en pratique : comment faire en sorte que deux comptes, tenus par deux personnes différentes, en deux lieux différents, disent la même chose de la même manière ? Sans réponse commune à cette question, aucun compte n'est comparable à un autre, et la confiance entre partenaires commerciaux séparés par la distance devient impossible.

Le plus ancien exemple documenté et daté d'une normalisation imposée par une autorité politique est celui de Sargon d'Akkad (règne estimé vers 2334-2279 avant notre ère), fondateur de l'empire d'Akkad, en Mésopotamie — territoire correspondant aujourd'hui à l'Irak. Avant lui, chaque cité-État sumérienne, chaque royaume, parfois même chaque guilde marchande, disposait de son propre système de poids et mesures. Sargon impose un étalon commun à l'échelle de son empire — la première norme de mesure documentée émanant d'un pouvoir central unifié, et donc l'ancêtre le plus lointain identifiable de ce que nous appelons aujourd'hui une « norme comptable ».

De Sargon d'Akkad aux normes IFRS élaborées à Londres, en passant par l'empereur malien Mansa Musa normalisant les poids et mesures de son empire au XIVe siècle et par la naissance, sur le sol africain lui-même, du référentiel SYSCOHADA en 2000, ce document retrace l'histoire d'une question restée identique à travers les millénaires : qui a le pouvoir de fixer l'étalon, et donc de définir ce qui compte comme vrai ?

I. Aux origines : l'Antiquité, standardiser pour pouvoir comparer

1.1 Sargon d'Akkad (env. 2334-2279 av. J.-C.) : le premier étalon impérial documenté Les sources archéologiques disponibles indiquent que les unités de mesure mésopotamiennes trouvent leur origine dans les cités-États faiblement organisées du Sumer archaïque, chaque cité, chaque royaume et chaque guilde commerciale disposant de son propre étalon — jusqu'à ce que Sargon d'Akkad, à la tête du premier empire unifiant l'ensemble de la Mésopotamie, promulgue un étalon commun. Ce geste politique, daté d'environ 2300 avant notre ère, constitue le plus ancien exemple documenté de normalisation imposée par un pouvoir central à un territoire économiquement intégré — un geste directement comparable, près de 4 300 ans plus tard, à celui des États fondateurs de l'OHADA imposant un référentiel comptable unique à un espace économique commun.

1.2 Le chékel mésopotamien et le deben égyptien : deux unités, deux civilisations En Mésopotamie, l'unité de référence est le chékel ; en Égypte ancienne, le deben facilite les échanges le long du Nil et avec les régions voisines. Dès environ 3000 avant notre ère, des étalons de référence officiels de longueur, de volume et de poids sont conservés dans les temples et les palais royaux d'Égypte, de Mésopotamie et sur le pourtour oriental de la Méditerranée — preuve que la fonction de « gardien de l'étalon » est, dès cette période, une fonction publique à part entière.

1.3 Pourquoi une norme ? Le constat économique derrière l'étalon Le constat que permettent ces exemples antiques est simple et reste valable aujourd'hui : une norme de mesure n'est jamais un simple outil technique neutre — c'est un choix politique qui détermine qui peut commercer facilement avec qui, et à quelles conditions. Un marchand utilisant un étalon différent de celui de son partenaire commercial subit un désavantage ou un risque de litige, comme le rappelle, pour la sphère privée, le cas de la réclamation de Nanni contre Ea-nasir déjà documenté dans le sous-chapitre « Comptabilité privée ».

II. Le Moyen Âge : codifier une pratique avant de l'imposer

2.1 Mansa Musa (1312-1337) : standardiser les poids et mesures pour stabiliser le commerce Comme le sous-chapitre « Comptabilité publique » l'a déjà établi, l'empereur du Mali Mansa Musa, durant son règne (1312-1337), étend les conseils provinciaux et standardise les poids et mesures de son empire dans l'objectif documenté de réduire l'arbitraire fiscal et de sécuriser des échanges commerciaux prévisibles entre les régions aurifères et les carrefours commerciaux de Tombouctou et de Gao. Il s'agit là d'un exemple ouest-africain, daté avec précision, de normalisation économique décidée par une autorité politique africaine plusieurs siècles avant la colonisation — un fait que le récit standard de l'histoire de la comptabilité, centré sur l'Europe, mentionne rarement.

2.2 Pacioli (1494) : rappel d'une codification, non d'une norme imposée Le sous-chapitre « Histoire de la comptabilité » a déjà établi la nuance : la publication par Luca Pacioli, en 1494, de la Summa de Arithmetica codifie par écrit une pratique marchande vénitienne préexistante — la partie double, déjà appliquée par exemple dans les livres du marchand toscan Francesco Datini dès 1390. Il faut noter une différence de nature essentielle avec l'exemple de Sargon d'Akkad ou de Mansa Musa : la codification de Pacioli n'est imposée par aucune autorité politique. Elle se diffuse par la force de l'imprimerie et par adoption volontaire des marchands européens, non par décret impérial — un mode de diffusion « par le marché » qui préfigure, plusieurs siècles plus tard, celui des normes IFRS.

2.3 Le droit comptable islamique : une norme religieuse et juridique, non étatique Le Kitab al-Amwal d'Abu 'Ubayd al-Qasim ibn Sallam (VIIIe-IXe siècle), déjà présenté dans le premier sous-chapitre de cette rubrique, constitue un troisième modèle de normalisation, distinct des deux précédents : une norme comptable fondée sur le droit religieux (le fiqh) et applicable à l'ensemble du monde musulman médiéval — de Médine à Tombouctou — indépendamment des frontières politiques de chaque califat ou royaume, et donc plus proche, par sa portée transnationale, des normes comptables internationales actuelles que des étalons impériaux antiques.

III. L'époque contemporaine : la naissance des organismes de normalisation

3.1 AICPA (1887) et la naissance de la profession comptable normalisée

Aux États-Unis, l'organisation aujourd'hui connue sous le nom d'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) est fondée en 1887 sous le nom d'American Association of Public Accountants. De sa création jusque dans les années 1970, elle demeure la seule organisation à établir des standards techniques et professionnels reconnus pour les experts-comptables américains.

3.2 GAAP : une norme née d'un krach (1929-1933)

Les normes américaines dites GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) émergent directement en réponse au krach boursier de 1929 et à la Grande Dépression qui s'ensuit : dans les années 1930, l'AICPA travaille avec la toute nouvelle Securities and Exchange Commission (SEC) à l'élaboration du Securities Act de 1933 et du Securities Exchange Act de 1934, qui installent les bases des GAAP. L'Accounting Principles Board, créé par l'AICPA en 1959, sera à son tour remplacé par le Financial Accounting Standards Board (FASB) en 1973 — la même année, précisément, que la création de l'organisme international dont il sera question ci-dessous. Ce constat chronologique n'est pas anodin : la normalisation comptable, aussi bien nationale qu'internationale, se structure historiquement en réaction directe aux crises financières plutôt que par anticipation.

3.3 IASC (1973) puis IASB (2001) : normaliser à l'échelle mondiale, depuis Londres

L'International Accounting Standards Committee (IASC) est fondé en juin 1973 à Londres, à l'initiative de Sir Henry Benson, ancien président de l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales, avec pour objectif de réduire la diversité internationale des pratiques de communication financière des entreprises. Après une réforme engagée entre 1997 et 1999, l'International Accounting Standards Board (IASB) reprend, à partir du 1er avril 2001, la responsabilité de normalisation jusque-là exercée par l'IASC. C'est cet organisme, toujours basé à Londres, qui élabore aujourd'hui les normes IFRS vers lesquelles converge progressivement le référentiel SYSCOHADA depuis la réforme de 2017.

3.4 SYSCOA/SYSCOHADA (1996-2000-2017) : la seule norme comptable née sur le sol africain

Face à cette généalogie très majoritairement occidentale des organismes internationaux de normalisation, le SYSCOA (institué par le règlement UEMOA du 20 décembre 1996, appliqué à partir du 1er janvier 1998) puis, à l'échelle plus large des dix-sept États de l'OHADA, le SYSCOHADA (premier acte uniforme adopté le 24 mars 2000 à Yaoundé, révisé en 2017) constituent, à ce jour, le principal exemple documenté d'un référentiel comptable élaboré et adopté par des États africains eux-mêmes, pour un espace économique africain — même si, depuis 2017, ce référentiel engage lui-même une convergence progressive vers les normes IFRS élaborées à Londres, comme l'a déjà détaillé le premier sous-chapitre de cette rubrique.

IV. Enjeux, courants de pensée et futurs possibles

4.1 Norme technique ou norme de pouvoir ? Le débat de fond

Un premier courant de pensée présente l'histoire des normes comptables comme une histoire de progrès technique cumulatif : de l'étalon de Sargon aux IFRS, chaque étape rendrait la mesure économique plus fiable et plus comparable. Un second courant, déjà mobilisé dans les sous-chapitres précédents de cette rubrique, insiste sur le fait qu'une norme comptable n'est jamais choisie dans l'abstrait : elle est décidée par une autorité — un empereur, une profession nationale, un organisme international — dont la localisation géographique et les intérêts façonnent inévitablement le contenu de la norme.

4.2 Qui siège à la table où s'écrivent les normes ?

Ce second courant pose une question directement vérifiable : sur les organismes historiquement responsables des grandes normes comptables mondiales — AICPA (Etats-Unis), IASC puis IASB (Royaume-Uni) — la représentation des pays africains reste, selon la littérature académique déjà citée dans le sous-chapitre « Histoire de la comptabilité », minoritaire, ce qui nourrit le débat de souveraineté normative autour de la convergence SYSCOHADA-IFRS engagée depuis 2017.

4.3 Futurs possibles : durabilité, données extra-financières et voix africaine dans la normalisation

Trois évolutions se dessinent dans les sources disponibles à ce jour, sans certitude sur leur aboutissement : l'essor des normes de reporting extra-financier et de durabilité (dont la CSRD européenne, déjà évoquée dans le premier sous-chapitre, est un exemple), qui déplace une partie du débat normatif vers de nouveaux enjeux environnementaux et sociaux ; la question, encore non tranchée dans la littérature consultée, de la capacité des instances africaines à peser davantage dans l'élaboration future des normes internationales plutôt que de continuer à les recevoir ; et l'hypothèse, documentée mais non confirmée comme tendance dominante, d'un renforcement du rôle propre du référentiel SYSCOHADA plutôt que sa dilution complète dans la convergence IFRS.

V. Synthèse — méthode Sankofa

L'image à retenir : la règle du jeu, et qui l'écrit.

Imaginez une partie de football où chaque équipe jouerait avec ses propres règles : une équipe compterait un but en un point, l'autre en trois. Aucun match ne serait possible. Une norme comptable, c'est exactement cela : la règle du jeu commune sans laquelle deux comptes ne peuvent pas être comparés.

Depuis Sargon d'Akkad imposant un poids commun à son empire il y a plus de quatre mille trois cents ans, jusqu'aux normes IFRS élaborées aujourd'hui à Londres, la question n'a jamais changé : quelqu'un doit écrire la règle, et ce quelqu'un a toujours un siège, une langue, une histoire. Mansa Musa l'a fait depuis Niani pour son empire ; l'AICPA l'a fait depuis New York pour la profession comptable américaine ; l'IASC puis l'IASB l'ont fait depuis Londres pour le monde entier ; les États de l'espace OHADA l'ont fait, une fois dans l'histoire, depuis le continent africain lui-même, en 1998 — avant de rouvrir, depuis 2017, la question de savoir jusqu'où aller vers la règle écrite ailleurs.

La question à garder en tête : une norme n'est jamais seulement une question de précision technique ; c'est toujours aussi une question de siège à la table.

Croquis conceptuel (à réaliser en illustration) : une table de négociation ronde vue du dessus, avec des sièges numérotés le long d'une frise chronologique — Sargon d'Akkad (~2300 av. J.-C.), Mansa Musa (XIVe siècle), Pacioli (1494, siège vide car codification non imposée), AICPA (1887), IASC/IASB (1973-2001), OHADA (2000) — un seul siège, celui de l'OHADA, positionné sur le continent africain, les autres en Europe ou en Amérique du Nord.

Bibliographie

Sources et documents historiques primaires ou de première main

- Étalons de référence de poids et mesures, temples et palais royaux d'Égypte et de Mésopotamie (dès env. 3000 av. J.-C.) — Ancient Mesopotamian weights and measures, Wikipedia, https://en.wikipedia.org/wiki/Ancient_Mesopotamian_weights_and_measures - Abu 'Ubayd al-Qasim ibn Sallam, Kitab al-Amwal (référence déjà mobilisée dans « Histoire de la comptabilité ») - Pacioli, Luca, Summa de Arithmetica (1494) (référence déjà mobilisée dans « Histoire de la comptabilité »)

Ouvrages et articles académiques

- « Early balance weights in Mesopotamia and Western Syria: Origin and context », Academia.edu, https://www.academia.edu/9838098/ - Science.org, « These ancient weights helped create Europe's first free market more than 3000 years ago », https://www.science.org/content/article/these-ancient-weights-helped-create-europe-s-first-free-market-more-3000-years-ago - « The Development of Italian Bookkeeping 1211-1300 » (référence déjà mobilisée dans « Comptabilité privée ») - « Les difficultés de normalisation comptable dans l'espace OHADA », ACCRA, 2019 (référence déjà mobilisée dans « Histoire de la comptabilité ») - « Le Système Comptable OHADA : une réconciliation des modèles « européen continental » et « anglo-saxon » ? », Comptabilité – Contrôle – Audit, 2011 (référence déjà mobilisée)

Textes réglementaires et institutionnels

- UEMOA, Règlement 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 instituant le SYSCOA - OHADA, Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), 26 janvier 2017 - IASPlus / IFRS Foundation, « International Accounting Standards Committee (IASC) », historique 1973-2001, https://www.iasplus.com/en/resources/ifrsf/history/resource25 - IFRS.com, « About the IASB », https://www.ifrs.com/updates/iasb/about_the_iasb.html

Presse et ressources documentaires en ligne

- « What Is the AICPA & What Does it Do? », myaccountingcourse.com, https://www.myaccountingcourse.com/what-is-the-aicpa - « The evolution of financial reporting », axleyrode.cpa, https://www.axleyrode.cpa/blog/post/the-evolution-of-financial-reporting - « The Long and Winding Road to Financial Reporting Standards », Harvard Law School Forum on Corporate Governance, https://corpgov.law.harvard.edu/2022/07/20/the-long-and-winding-road-to-financial-reporting-standards/ - « International Accounting Standards Committee », Wikipedia, https://en.wikipedia.org/wiki/International_Accounting_Standards_Committee